Permis de construire Locaux N° 04025314S0004

Permis de construire n° 04025314S0004 à Saint-Cricq-Chalosse pour 1 044 m² de locaux, Rioules

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 04025314S0004

Demandeur

EARL DU GRAND CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Cricq-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025314S0004 porte sur un projet situé Rioules. Le projet est porté par EARL DU GRAND CHENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cricq-Chalosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 300 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Saint-Cricq-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rioules

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cricq-Chalosse Code postal 40700 Identifiant INSEE 40253
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total locaux 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND CHENE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
349318618
SIRET
34931861800015
Localisation
DOAZIT (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025314S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rioules, à Saint-Cricq-Chalosse (40700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU GRAND CHENE et accordée le 15 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025314S0004, déposé en mairie de Saint-Cricq-Chalosse.

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