Permis de construire Logement N° 04025312S0012

Permis de construire n° 04025312S0012 à Saint-Cricq-Chalosse pour 144 m² de logement, La Hitte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 04025312S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Hitte, le permis de construire n° 04025312S0012 a été délivré le 23 mars 2013 à Saint-Cricq-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cricq-Chalosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/03/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à Saint-Cricq-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cricq-Chalosse Code postal 40700 Identifiant INSEE 40253
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CRICQ-CHALOSSE (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025312S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Hitte, à Saint-Cricq-Chalosse (40700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025312S0012, déposé en mairie de Saint-Cricq-Chalosse.

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