Permis de construire Locaux N° 0402482500007

Permis de construire à Saint-André-de-Seignanx pour 458 m² de locaux - 170 Chemin De Lanot (Domaine Du Hournet)

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0402482500007

Demandeur

SOC CIVILE D EXPLOITATION DU HORNET

Cette page présente le permis de construire n° 0402482500007, délivré le 2 octobre 2025 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 170 Chemin De Lanot (Domaine Du Hournet), Saint-André-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE D EXPLOITATION DU HORNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 261 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Domaine Du Hournet)

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 868 m²
Total 410 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 410 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE D EXPLOITATION DU HORNET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344333760
SIRET
34433376000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402482500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Chemin De Lanot (Domaine Du Hournet), Saint-André-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE D EXPLOITATION DU HORNET et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402482500007, instruit par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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