Permis de construire Logement N° 04024817D0006

Permis de construire n° 04024817D0006 à Saint-André-de-Seignanx pour 94 m² de logement, 311 Route Des Cinq Cantons

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04024817D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024817D0006 porte sur un projet situé 311 Route Des Cinq Cantons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1022, F1023, F1024. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Seignanx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1022 F1023 F1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024817D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 311 Route Des Cinq Cantons, à Saint-André-de-Seignanx (40390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024817D0006, déposé en mairie de Saint-André-de-Seignanx.

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