Permis de construire Logement N° 04024816D0010

Permis de construire à Saint-André-de-Seignanx pour 3 831 m² de logement - Allee De Camiade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 04024816D0010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04024816D0010, délivré le 5 janvier 2017 à Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Camiade, Saint-André-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 20 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 22 T4, 4 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D794, D796, D797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 854 m²

Surface créée

3 831 m²

Variation nette

+3 831 m²

Surface totale après

3 831 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D794 D796 D797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²
Total 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 20
Logements collectifs 26
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 22 4 - 46
- 21,7 % 21,7 % 47,8 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601272
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024816D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (20 individuels, 26 collectifs), pour 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Camiade, Saint-André-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 22 T4, 4 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024816D0010, instruit par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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