Permis de construire Logement N° 04024816D0010

Permis de construire n° 04024816D0010 à Saint-André-de-Seignanx pour 3 831 m² de logement, Allee De Camiade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 04024816D0010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024816D0010 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé Allee De Camiade. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 20 individuels et 26 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 22 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D794, D796, D797. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 854 m²

Surface créée

3 831 m²

Variation nette

+3 831 m²

Surface totale après

3 831 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D794 D796 D797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40248
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²
Total 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 20
Logements collectifs 26
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 22 4 - 46
- 21,7 % 21,7 % 47,8 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601272
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024816D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (20 individuels, 26 collectifs), pour 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Camiade, à Saint-André-de-Seignanx (40390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 5 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 22 T4 et 4 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024816D0010, déposé en mairie de Saint-André-de-Seignanx.

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