Retour aux permis de construire de Sabres

Permis de construire Locaux N° 04024615F0001

Permis de construire à Sabres pour 66 m² de locaux - 132 Rue Pascal Duprat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Rue Pascal Duprat, Sabres (40630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024615F0001, instruit par la commune de Sabres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 04024615F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04024615F0001, délivré le 12 juin 2015 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 132 Rue Pascal Duprat, Sabres (40630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Localisation du projet à Sabres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	14 m²	66 m²	0 m²	168 m²
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	248 m²	66 m²	14 m²	66 m²	0 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SABRES (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04024615F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Rue Pascal Duprat, Sabres (40630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024615F0001, instruit par la commune de Sabres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sabres

PC n°0402462500006 Logement Autorisé

Impasse Labesque

Sabres (40630)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 105 m² SDP

PC n°0402462500005 Logement Commencé

485 Rue Du Chateau D'eau

Sabres (40630)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 68 m² SDP

PC n°0402462400009 Locaux Autorisé

Sabres (40630)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 613 m² SDP COMMUNE DE SABRES

PC n°0402462400006 Locaux Autorisé

104 Route De Luglon

Sabres (40630)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 28 m² SDP REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PC n°0402462400004 Logement Autorisé

Chemin De La Gare

Sabres (40630)

Extension sans transformation

27 juin 2024 49 m² SDP

PC n°0402462400002 Logement Autorisé

Route De Solferino

Sabres (40630)

Transformation avec diminution

07 mai 2024 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sabres

Permis d'aménager à Sabres

7 autorisations

Permis de démolir à Sabres

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sabres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sabres

Autres types d'autorisations à Sabres

Caractéristiques du projet