Déclaration préalable Logement N° 04024615C0022

Déclaration préalable n° 04024615C0022 à Sabres pour un projet de logement, Paguetout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 janvier 2016

Dossier DP n° 04024615C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04024615C0022 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2016, pour un projet situé Paguetout.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 13 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont UB706, UB218, UB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

13 847 m²

Surface de plancher

13 847 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sabres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

UB706 UB218 UB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paguetout

Territoires administratifs

Commune
Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 13 847 m²
Surface de construction 13 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABRES (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024615C0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Paguetout, à Sabres (40630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024615C0022, déposé en mairie de Sabres.

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