Permis de construire Locaux N° 04024514F0011

Permis de construire à Roquefort pour 35 m² de locaux - 1320 Av D Albret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 04024514F0011

Demandeur

LABRAISE NORD

Cette page présente le permis de construire n° 04024514F0011, délivré le 18 septembre 2014 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1320 Av D Albret, Roquefort (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABRAISE NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 786 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2014

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 69 m²
Total 34 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 34 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABRAISE NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513945931
SIRET
51394593100030
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024514F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1320 Av D Albret, Roquefort (40120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABRAISE NORD et accordé le 18 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024514F0011, instruit par la commune de Roquefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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