Permis de construire Locaux N° 04024514F0007

Permis de construire n° 04024514F0007 à Roquefort pour 140 m² de locaux, 1452 Av D Albret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 04024514F0007

Demandeur

CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUST MOKHTARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024514F0007, délivré le 31 juillet 2014 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1452 Av D Albret. Le projet est porté par CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUST MOKHTARI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2014

Localisation du projet à Roquefort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 140 m²
Total 1 000 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
Autres activités 80 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²
dont Bureaux 80 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²
Total locaux 1 000 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUST MOKHTARI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448625129
SIRET
44862512900029
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
ROQUEFORT (40120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024514F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1452 Av D Albret, à Roquefort (40120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUST MOKHTARI et accordé le 31 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024514F0007, déposé en mairie de Roquefort.

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