Permis de construire Logement N° 04024320T0014

Permis de construire n° 04024320T0014 à Rion-des-Landes pour 106 m² de logement, Allee De Pichecan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 04024320T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024320T0014 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé Allee De Pichecan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARTAS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024320T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Pichecan, à Rion-des-Landes (40370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024320T0014, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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