Permis de construire n° 04024313C0020 à Rion-des-Landes pour 300 m² de locaux, 57 Rue Des Pyrenees Zi Pelletet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 04024313C0020
Demandeur
SCI DE PELLETET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024313C0020 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un projet situé 57 Rue Des Pyrenees Zi Pelletet. Le demandeur déclaré est SCI DE PELLETET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL70, AL9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Pelletet
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PELLETET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498093186
- SIRET
- 49809318600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RION-DES-LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024313C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |