Permis de construire à Rion-des-Landes pour 300 m² de locaux - 57 Rue Des Pyrenees Zi Pelletet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 04024313C0020
Demandeur
SCI DE PELLETET
Cette page présente le permis de construire n° 04024313C0020, délivré le 29 janvier 2014 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Rue Des Pyrenees Zi Pelletet, Rion-des-Landes (40370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE PELLETET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL70, AL9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Pelletet
Territoire administratif
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 590 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PELLETET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498093186
- SIRET
- 49809318600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RION-DES-LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024313C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |