Déclaration préalable n° 04024314C0012 à Rion-des-Landes pour 176 m² de locaux, Rte De Maa Peye
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier DP n° 04024314C0012
Demandeur
ASSOCIATION C KOI CA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mai 2014 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04024314C0012 porte sur un projet situé Rte De Maa Peye. La demande émane de ASSOCIATION C KOI CA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B152, B151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peye
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION C KOI CA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507526457
- SIRET
- 50752645700027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- RION-DES-LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024314C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |