Permis de construire Logement N° 04023718T0009

Permis de construire n° 04023718T0009 à Préchacq-les-Bains pour 116 m² de logement, chemin de Chourron

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 novembre 2018

Dossier PC n° 04023718T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023718T0009 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2018 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Chourron.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 580 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 337. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 580 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 7 580 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉCHACQ-LES-BAINS (40465)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023718T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 novembre 2018
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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