Déclaration préalable n° 04023718T0018 à Préchacq-les-Bains pour 19 m² de locaux, 300 Route De Gribeshaoutes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier DP n° 04023718T0018
Demandeur
SCI DES CEPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04023718T0018 a été accordée le 28 décembre 2018, pour un projet situé 300 Route De Gribeshaoutes. Le demandeur déclaré est SCI DES CEPES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchacq-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préchacq-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
| Total | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
| Total locaux | 98 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CEPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532736535
- SIRET
- 53273653500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PRECHACQ LES BAINS (40465)
Autres dossiers de SCI DES CEPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023718T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |