Permis de construire Logement N° 04023717T0011

Permis de construire n° 04023717T0011 à Préchacq-les-Bains pour 62 m² de logement, 401 route de l'Eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 février 2018

Dossier PC n° 04023717T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023717T0011 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2018, pour un projet situé 401 route de l'Eglise.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 449 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 68P. La base compte un autre dossier pour la même voie, 401 route de l'Eglise, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 449 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C 68P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 449 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉCHACQ-LES-BAINS (40465)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023717T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 février 2018
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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