Permis de construire Logement N° 04023717T0008

Permis de construire n° 04023717T0008 à Préchacq-les-Bains pour 55 m² de logement, 2 Lotissement Jeantine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 septembre 2017

Dossier PC n° 04023717T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023717T0008 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2017 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Lotissement Jeantine.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 927 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 73P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, 2 Lotissement Jeantine, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B 73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 927 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023717T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 septembre 2017
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle 0B 73P à Préchacq-les-Bains (40465)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 2 Lotissement Jeantine à Préchacq-les-Bains (40465)

L’autre dossier recensé sur la voie 2 Lotissement Jeantine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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