Permis de construire Locaux N° 04023619T0004

Permis de construire à Poyartin pour 976 m² de locaux - Route Du Dupere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 04023619T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04023619T0004, délivré le 2 mai 2019 à Poyartin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Dupere, Poyartin (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en agricole et forestier, 653 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A393, 0A490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 345 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poyartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A393 0A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poyartin Code postal 40380 Identifiant INSEE 40236
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 632 m²
Total 656 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 656 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 979 m²
Entrepôt 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total locaux 656 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POYARTIN (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023619T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Dupere, Poyartin (40380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023619T0004, instruit par la commune de Poyartin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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