Permis de construire n° 04023619T0001 à Poyartin pour 55 m² de locaux, 8 Place De L'eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 04023619T0001
Demandeur
COMMUNE DE POYARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poyartin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023619T0001 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé 8 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE POYARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C283. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poyartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Poyartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poyartin Code postal 40380 Identifiant INSEE 40236
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 341 m² |
| Total | 300 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 341 m² |
| Total locaux | 300 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POYARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002362
- SIRET
- 21400236200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POYARTIN (40380)
Autres dossiers de COMMUNE DE POYARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023619T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |