Permis de construire Logement N° 0402332200010

Permis de construire à Pouillon pour 379 m² de logement - Lahitte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0402332200010

Demandeur

AFC PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0402332200010, délivré le 19 juillet 2022 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lahitte, Pouillon (40350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFC PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFC PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411805153
SIRET
41180515300094
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402332200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 379 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lahitte, Pouillon (40350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFC PROMOTION et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402332200010, instruit par la commune de Pouillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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