Permis de construire Locaux N° 0402332100012

Permis de construire n° 0402332100012 à Pouillon pour 315 m² de locaux, 437 Bd Des Sports

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 0402332100012

Demandeur

ELIMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402332100012 a été délivré le 4 juin 2021 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 437 Bd Des Sports. Le projet est porté par ELIMAX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en commerce et activités de service et 226 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD918. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Entrepôt 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842021495
SIRET
84202149500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
POUILLON (40350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402332100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 437 Bd Des Sports, à Pouillon (40350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELIMAX et accordée le 4 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402332100012, déposé en mairie de Pouillon.

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