Permis de construire n° 04023315C0024 à Pouillon pour 273 m² de locaux, 380 Bd Des Sports
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 04023315C0024
Demandeur
COMMUNE DE POUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023315C0024 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un projet situé 380 Bd Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 273 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 193 m² | 791 m² |
| Total | 598 m² | 273 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 193 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 598 m² | 273 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 193 m² | 791 m² |
| Total locaux | 598 m² | 273 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 193 m² | 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002339
- SIRET
- 21400233900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POUILLON (40350)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023315C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |