Permis de construire n° 04023319C0003 à Pouillon pour 141 m² de locaux, 8 Za D'aulons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 04023319C0003
Demandeur
GAULENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04023319C0003, délivré le 5 avril 2019 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Za D'aulons. GAULENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 413 m² |
| Total | 272 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 413 m² |
| Total locaux | 272 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAULENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503971996
- SIRET
- 50397199600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUILLON (40350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023319C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |