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Permis de construire Locaux N° 04023318C0029

Permis de construire à Pouillon pour 1 493 m² de locaux - 160 Rte D'estibeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Rte D'estibeaux, Pouillon (40350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLON et accordé le 8 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023318C0029, instruit par la commune de Pouillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 04023318C0029

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04023318C0029, délivré le 8 mars 2019 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 160 Rte D'estibeaux, Pouillon (40350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 297 m²

Surface existante avant

1 931 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 931 m²	0 m²	1 493 m²	46 m²	1 493 m²	0 m²	1 885 m²
Total	1 931 m²	0 m²	1 493 m²	46 m²	1 493 m²	0 m²	1 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 401 m²	0 m²	0 m²	1 009 m²	0 m²	392 m²
Entrepôt	530 m²	0 m²	46 m²	484 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	1 493 m²
Total locaux	1 931 m²	1 493 m²	46 m²	1 493 m²	0 m²	1 885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002339
SIRET: 21400233900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POUILLON (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04023318C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Rte D'estibeaux, Pouillon (40350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLON et accordé le 8 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023318C0029, instruit par la commune de Pouillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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