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Permis de construire Locaux N° 04023318C0029

Permis de construire n° 04023318C0029 à Pouillon pour 1 493 m² de locaux, 160 Rte D'estibeaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 04023318C0029

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023318C0029 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé 160 Rte D'estibeaux. COMMUNE DE POUILLON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI335. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 297 m²

Surface existante avant

1 931 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

3

Chantier (DOC)

03/10/2019

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 931 m²	0 m²	1 493 m²	46 m²	1 493 m²	-46 m²	1 885 m²
Total	1 931 m²	0 m²	1 493 m²	46 m²	1 493 m²	-46 m²	1 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 009 m²	-1 009 m²	392 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	1 493 m²
Autres activités	530 m²	0 m²	0 m²	46 m²	484 m²	-530 m²	0 m²
dont Entrepôt	530 m²	0 m²	0 m²	46 m²	484 m²	-530 m²	0 m²
Total locaux	1 931 m²	0 m²	1 493 m²	46 m²	1 493 m²	-46 m²	1 885 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002339
SIRET: 21400233900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: POUILLON (40350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04023318C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 160 Rte D'estibeaux, à Pouillon (40350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUILLON et accordée le 8 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023318C0029, déposé en mairie de Pouillon.

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