Permis de construire Logement N° 04023317C0015

Permis de construire n° 04023317C0015 à Pouillon pour 148 m² de logement, 5 Lotissement Le Parc Des Ar Peyroulie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 04023317C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023317C0015, délivré le 7 septembre 2017 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Lotissement Le Parc Des Ar Peyroulie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD303P. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/01/2018
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD303P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyroulie

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLON (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023317C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Lotissement Le Parc Des Ar Peyroulie, à Pouillon (40350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023317C0015, déposé en mairie de Pouillon.

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