Déclaration préalable Locaux N° 04023317C0015

Déclaration préalable n° 04023317C0015 à Pouillon pour 13 m² de locaux, 1208 Rte De Dax

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2017

Dossier DP n° 04023317C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1208 Rte De Dax, la déclaration préalable n° 04023317C0015 a été accordée le 18 juin 2017 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE538. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 109 m²
Total 96 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 109 m²
Total locaux 96 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLON (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023317C0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1208 Rte De Dax, à Pouillon (40350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023317C0015, déposé en mairie de Pouillon.

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