Déclaration préalable à Pouillon pour 13 m² de locaux - 1208 Rte De Dax
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2017
Dossier DP n° 04023317C0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04023317C0015, accordée le 18 juin 2017 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1208 Rte De Dax, Pouillon (40350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE538.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 109 m² |
| Total | 96 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLON (40350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023317C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |