Permis de construire Locaux N° 04023114C0004

Permis de construire n° 04023114C0004 à Port-de-Lanne pour 901 m² de locaux, Rte D Orthevielle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 04023114C0004

Demandeur

SCI DE LUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Orthevielle, le permis de construire n° 04023114C0004 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DE LUC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH106P, ZH105, ZH104. Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Lanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 541 m²

Surface existante avant

3 417 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

4 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH106P ZH105 ZH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 417 m² 901 m² 0 m² 301 m² 0 m² 600 m² 4 017 m²
Total 3 417 m² 901 m² 0 m² 301 m² 0 m² 600 m² 4 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 417 m² 901 m² 0 m² 301 m² 0 m² 600 m² 4 017 m²
Total locaux 3 417 m² 901 m² 0 m² 301 m² 0 m² 600 m² 4 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LUC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483474755
SIRET
48347475500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PORT-DE-LANNE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023114C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Orthevielle, à Port-de-Lanne (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LUC ; la décision est intervenue le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023114C0004, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

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