Permis de construire Logement N° 04023114C0001

Permis de construire à Port-de-Lanne pour 209 m² de logement - 180 All Du Gave

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 04023114C0001

Demandeur

SCI LE BEC DU GAVE

Cette page présente le permis de construire n° 04023114C0001, délivré le 7 mai 2014 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 180 All Du Gave, Port-de-Lanne (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BEC DU GAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A104, A105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A104 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 209 m² 0 m² 124 m² 0 m² 85 m² 209 m²
Total 124 m² 209 m² 0 m² 124 m² 0 m² 85 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BEC DU GAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791352271
SIRET
79135227100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-DE-LANNE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023114C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 All Du Gave, Port-de-Lanne (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BEC DU GAVE et accordé le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023114C0001, instruit par la commune de Port-de-Lanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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