Permis de construire n° 04023114C0001 à Port-de-Lanne pour 209 m² de logement, 180 All Du Gave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 04023114C0001
Demandeur
SCI LE BEC DU GAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 180 All Du Gave, le permis de construire n° 04023114C0001 a été délivré le 7 mai 2014 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LE BEC DU GAVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A104, A105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Lanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Port-de-Lanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 209 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 85 m² | 209 m² |
| Total | 124 m² | 209 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 85 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BEC DU GAVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791352271
- SIRET
- 79135227100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT-DE-LANNE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023114C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |