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Permis de construire Locaux N° 04023113C0001

Permis de construire à Port-de-Lanne pour 78 m² de locaux - 118 Chem De Lanot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Chem De Lanot, Port-de-Lanne (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DERAEVE et accordé le 22 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023113C0001, instruit par la commune de Port-de-Lanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 04023113C0001

Demandeur

DERAEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04023113C0001, délivré le 22 mai 2013 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 118 Chem De Lanot, Port-de-Lanne (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DERAEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 587 m²

Surface existante avant

2 954 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

3 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 954 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	3 032 m²
Total	2 954 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	3 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 477 m²	39 m²	39 m²	1 516 m²
Commerce et services	1 477 m²	39 m²	39 m²	1 516 m²
Total locaux	2 954 m²	78 m²	78 m²	3 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERAEVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 749815304
SIRET: 74981530400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT-DE-LANNE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04023113C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Chem De Lanot, Port-de-Lanne (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DERAEVE et accordé le 22 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023113C0001, instruit par la commune de Port-de-Lanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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