Permis de construire Locaux N° 04023113C0001

Permis de construire n° 04023113C0001 à Port-de-Lanne pour 39 m² de locaux, 118 Chem De Lanot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 04023113C0001

Demandeur

DERAEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023113C0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013, pour un projet situé 118 Chem De Lanot. La demande émane de DERAEVE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM107. Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Lanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 587 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²
Total 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²
dont Hôtels 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²
Total locaux 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²

Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERAEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749815304
SIRET
74981530400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-DE-LANNE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023113C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Chem De Lanot, à Port-de-Lanne (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DERAEVE ; la décision est intervenue le 22 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023113C0001, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

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