Déclaration préalable Locaux N° 04023113C0007

Déclaration préalable n° 04023113C0007 à Port-de-Lanne pour 39 m² de locaux, 240 All Chidler

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juillet 2013

Dossier DP n° 04023113C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2013 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04023113C0007 porte sur un projet situé 240 All Chidler.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Lanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-DE-LANNE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023113C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 juillet 2013
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 240 All Chidler, à Port-de-Lanne (40300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023113C0007, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-de-Lanne

Autres types d'autorisations à Port-de-Lanne