Permis de construire Logement N° 04023024T0013

Permis de construire à Pontonx-sur-l'Adour pour 1 833 m² de logement - 175 Avenue Robert Labeyrie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 04023024T0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04023024T0013, délivré le 9 décembre 2024 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 175 Avenue Robert Labeyrie, Pontonx-sur-l'Adour (40465). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 833 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 8 T2, 5 T3, 2 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI123.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 959 m²

Surface créée

1 833 m²

Variation nette

-578 m²

Surface totale après

2 381 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 959 m² 1 833 m² 0 m² 2 411 m² 0 m² 0 m² 2 381 m²
Total 2 959 m² 1 833 m² 0 m² 2 411 m² 0 m² 0 m² 2 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 8 5 2 - - 33
54,5 % 24,2 % 15,2 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023024T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 833 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Avenue Robert Labeyrie, Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 8 T2, 5 T3, 2 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023024T0013, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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