Permis de construire Logement N° 04023014C0006

Permis de construire n° 04023014C0006 à Pontonx-sur-l'Adour pour 92 m² de logement

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 mai 2014

Dossier PC n° 04023014C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023014C0006 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENESSE-MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023014C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023014C0006, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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