Permis de construire Logement N° 04023013C0022

Permis de construire n° 04023013C0022 à Pontonx-sur-l'Adour pour 361 m² de logement, 128 Rue De Lesbordes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 04023013C0022

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023013C0022 a été délivré le 24 mars 2014 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 128 Rue De Lesbordes. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE69. Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE68 AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 591 m²
Total 230 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023013C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Rue De Lesbordes, à Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES et accordé le 24 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023013C0022, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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