Permis de construire n° 04022715F0003 à Pissos pour 56 m² de locaux, Moulin De La Hille
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PC n° 04022715F0003
Demandeur
SCEA LE GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04022715F0003 a été délivré le 3 mai 2015 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De La Hille. La demande émane de SCEA LE GRAND CHAMP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Pissos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Hille
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE GRAND CHAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 523649408
- SIRET
- 52364940800029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIPOSTHEY (40410)
Autres dossiers de SCEA LE GRAND CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022715F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |