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Permis de construire Locaux N° 04022715F0001

Permis de construire à Pissos pour 33 975 m² de locaux - Mougnoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mougnoc, Pissos (40410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANDES SERRE 2 ENERGY et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022715F0001, instruit par la commune de Pissos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 04022715F0001

Demandeur

LANDES SERRE 2 ENERGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04022715F0001, délivré le 4 mai 2015 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mougnoc, Pissos (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANDES SERRE 2 ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en industrie, 33 805 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T38, T37, T34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 318 m²

Surface créée

33 975 m²

Variation nette

+33 975 m²

Surface totale après

33 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pissos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T38 T37 T34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mougnoc

Territoire administratif

Commune: Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 975 m²	33 975 m²
Total	0 m²	33 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 975 m²	33 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	170 m²	170 m²	170 m²
Agricole et forestier	33 805 m²	33 805 m²	33 805 m²
Total locaux	33 975 m²	33 975 m²	33 975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDES SERRE 2 ENERGY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818030942
SIRET: 81803094200010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04022715F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mougnoc, Pissos (40410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANDES SERRE 2 ENERGY et accordé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022715F0001, instruit par la commune de Pissos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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