Permis de construire n° 04022612S0007 à Pimbo pour 82 m² de locaux, Salle Polyvalente
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 04022612S0007
Demandeur
COMMUNE DE PIMBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à Pimbo (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022612S0007 porte sur un projet situé Salle Polyvalente. Le projet est porté par COMMUNE DE PIMBO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C306A, C311A. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pimbo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pimbo
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pimbo Code postal 40320 Identifiant INSEE 40226
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 551 m² |
| Total | 469 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 551 m² |
| Total locaux | 469 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIMBO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002263
- SIRET
- 21400226300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIMBO (40320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIMBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022612S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |