Permis de construire Locaux N° 04022616C0005

Permis de construire n° 04022616C0005 à Pimbo pour 96 m² de locaux, Rte De Lauret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 04022616C0005

Demandeur

LABARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pimbo (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022616C0005 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé Rte De Lauret. Le projet est porté par LABARTHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pimbo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 640 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Pimbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pimbo Code postal 40320 Identifiant INSEE 40226
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABARTHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
811697192
SIRET
81169719200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PIMBO (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022616C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Lauret, à Pimbo (40320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABARTHE et accordé le 11 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022616C0005, déposé en mairie de Pimbo.

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