Permis de construire Mixte N° 0402222400013

Permis de construire n° 0402222400013 à Pey pour 391 m² de logement et locaux, 10 Route De Verdun

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0402222400013

Demandeur

FAMILIALE SERGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route De Verdun, le permis de construire n° 0402222400013 a été délivré le 8 juillet 2025 à Pey (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FAMILIALE SERGENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F386, F416. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 901 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F386 F416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pey Code postal 40300 Identifiant INSEE 40222
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 171 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 815 m² 0 m² 171 m² 0 m² 342 m² -171 m² 644 m²
Total 815 m² 49 m² 342 m² 0 m² 342 m² 49 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 322 m²
Autres activités 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 322 m²
dont Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 108 m²
dont Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total locaux 815 m² 0 m² 171 m² 0 m² 342 m² -171 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILIALE SERGENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522730076
SIRET
52273007600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PEY (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402222400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Verdun, à Pey (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMILIALE SERGENT et accordée le 8 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402222400013, déposé en mairie de Pey.

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