Déclaration préalable Logement N° 0402222500032

Déclaration préalable n° 0402222500032 à Pey pour 72 m² de logement, 1162 Route De Barthes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier DP n° 0402222500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402222500032 a été accordée le 26 septembre 2025, pour un projet situé 1162 Route De Barthes.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F82, F83, F84. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 422 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F82 F83 F84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pey Code postal 40300 Identifiant INSEE 40222
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 214 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Total 245 m² 72 m² 0 m² 103 m² 0 m² -31 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEY (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402222500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1162 Route De Barthes, à Pey (40300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402222500032, déposé en mairie de Pey.

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