Permis de construire Logement N° 04022115F0004

Permis de construire n° 04022115F0004 à Perquie pour un projet de logement, Lescoulie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 04022115F0004

Demandeur

EARL ADAMAKANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04022115F0004 a été délivré le 23 octobre 2015 à Perquie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lescoulie. La demande émane de EARL ADAMAKANE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 16 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perquie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

16 072 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perquie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lescoulie

Territoires administratifs

Commune
Perquie Code postal 40190 Identifiant INSEE 40221
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 16 072 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ADAMAKANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489092122
SIRET
48909212200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HONTANX (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022115F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lescoulie, à Perquie (40190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ADAMAKANE et accordé le 23 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022115F0004, déposé en mairie de Perquie.

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