Déclaration préalable Locaux N° 04022116F0002

Déclaration préalable n° 04022116F0002 à Perquie pour 35 m² de locaux, Rte De Gaube La Claverie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier DP n° 04022116F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Gaube La Claverie, la déclaration préalable n° 04022116F0002 a été accordée le 12 mars 2016 à Perquie (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perquie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-333 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perquie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Claverie

Territoires administratifs

Commune
Perquie Code postal 40190 Identifiant INSEE 40221
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 210 m²
Locaux 315 m² 0 m² 35 m² 315 m² 0 m² -280 m² 35 m²
Total 578 m² 0 m² 35 m² 368 m² 0 m² -333 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 35 m² 315 m² 0 m² -280 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERQUIE (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022116F0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Gaube La Claverie, à Perquie (40190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022116F0002, déposé en mairie de Perquie.

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