Permis de construire Locaux N° 04021721M0063

Permis de construire à Parentis-en-Born pour 74 m² de locaux - 30 Place Leopold Darmuzey

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04021721M0063

Demandeur

COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

Cette page présente le permis de construire n° 04021721M0063, délivré le 18 octobre 2021 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Place Leopold Darmuzey, Parentis-en-Born (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 m² 69 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 69 m² 5 m² 69 m² 0 m² 69 m² 5 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 69 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002172
SIRET
21400217200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021721M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Place Leopold Darmuzey, Parentis-en-Born (40160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021721M0063, instruit par la commune de Parentis-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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