Permis de construire Locaux N° 04021718M0016

Permis de construire à Parentis-en-Born pour 186 m² de locaux - 353 B Rue Lamartine

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 mai 2018 · Dossier PC n° 04021718M0016 · Demandeur : COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04021718M0016, délivré le 25 mai 2018 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 353 B Rue Lamartine, Parentis-en-Born (40160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB748.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/05/2018
Surface du terrain
18 357 m²
Surface existante avant
146 m²
Surface créée
186 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
186 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Adresse
353 B Rue Lamartine, Parentis-en-Born (40160)
Code postal
40160
Département
Parcelles cadastrales
AB748
Code INSEE
40217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 40 m² 146 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 146 m² 40 m² 146 m² 0 m² 146 m² 40 m² 186 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 40 m² 146 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE PARENTIS EN BORN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214002172
SIRET
21400217200010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PARENTIS-EN-BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021718M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 353 B Rue Lamartine, Parentis-en-Born (40160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021718M0016, instruit par la commune de Parentis-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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