Permis de construire Locaux N° 04021715M0010

Permis de construire n° 04021715M0010 à Parentis-en-Born pour 210 m² de locaux, Av Du Lycee Stade Beillique

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 04021715M0010

Demandeur

COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04021715M0010 a été délivré le 16 avril 2015 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Lycee Stade Beillique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARENTIS EN BORN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE641, AE539, AE788. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 556 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE641 AE539 AE788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 534 m²
Total 324 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 324 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 534 m²
Total locaux 324 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002172
SIRET
21400217200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021715M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Lycee Stade Beillique, à Parentis-en-Born (40160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN et accordé le 16 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021715M0010, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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