Permis de construire Locaux N° 04021712M0130

Permis de construire n° 04021712M0130 à Parentis-en-Born pour 45 m² de locaux, Av Bremontier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 04021712M0130

Demandeur

SCI L A M I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Bremontier, le permis de construire n° 04021712M0130 a été délivré le 6 mai 2013 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI L A M I.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 174 m²
Total 129 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 174 m²
dont Bureaux 129 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 174 m²
Total locaux 129 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L A M I

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445115538
SIRET
44511553800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SAUGNACQ-ET-MURET (40410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021712M0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Bremontier, à Parentis-en-Born (40160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L A M I et accordée le 6 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021712M0130, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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