Déclaration préalable Locaux N° 04021713M0041

Déclaration préalable n° 04021713M0041 à Parentis-en-Born pour 13 m² de locaux, 33 Avenue Nicolas Bremontier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier DP n° 04021713M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04021713M0041, accordée le 17 mai 2013 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Avenue Nicolas Bremontier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1520. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 815 m²

Surface existante avant

2 183 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2014

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 183 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 196 m²
Total 2 183 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 694 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 707 m²
Autres activités 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total locaux 2 183 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021713M0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Nicolas Bremontier, à Parentis-en-Born (40160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021713M0041, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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