Permis de construire Logement N° 0402122400011

Permis de construire n° 0402122400011 à Orthevielle pour 102 m² de logement, 250 Rue De Mongay

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 0402122400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402122400011 a été délivré le 8 novembre 2024 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 250 Rue De Mongay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthevielle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE DE GOSSE (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402122400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Rue De Mongay, à Orthevielle (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402122400011, déposé en mairie d'Orthevielle.

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