Déclaration préalable Logement N° 0402122500007

Déclaration préalable à Orthevielle pour 38 m² de logement - 133 Impasse Du Tourneur

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier DP n° 0402122500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0402122500007, accordée le 10 février 2025 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 133 Impasse Du Tourneur, Orthevielle (40300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/02/2025
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2025

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUNEILLE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402122500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 133 Impasse Du Tourneur, Orthevielle (40300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402122500007, instruit par la commune de Orthevielle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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