Permis de construire n° 04020921D0077 à Ondres pour 3 218 m² de logement, Ilot S6 Ecoquartier Les 3
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 04020921D0077
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04020921D0077, délivré le 22 mars 2022 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ilot S6 Ecoquartier Les 3. La société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 47 logements collectifs. Les T2 représentent 27 des 47 logements. Dans ce programme, 18 des 47 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 735 m², le programme représente 3 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 271, AP 304, AP 306. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Ondres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 218 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 218 m² | 3 218 m² |
| Total | 0 m² | 3 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 218 m² | 3 218 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 10 | 6 | 4 | - | 47 |
| - | 57,4 % | 21,3 % | 12,8 % | 8,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 47 logements sont déclarés en locatif social. 29 des 47 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020921D0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 22/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AP 271, AP 304, AP 306 à Ondres (40440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.