Permis de construire Logement N° 04020921D0077

Permis de construire n° 04020921D0077 à Ondres pour 3 218 m² de logement, Ilot S6 Ecoquartier Les 3

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04020921D0077

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04020921D0077, délivré le 22 mars 2022 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ilot S6 Ecoquartier Les 3. La société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 47 logements collectifs. Les T2 représentent 27 des 47 logements. Dans ce programme, 18 des 47 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 735 m², le programme représente 3 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 271, AP 304, AP 306. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Ondres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 735 m²

Surface créée

3 218 m²

Variation nette

+3 218 m²

Surface totale après

3 218 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 271 AP 304 AP 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 218 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²
Total 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 47.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 10 6 4 - 47
- 57,4 % 21,3 % 12,8 % 8,5 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 47 logements sont déclarés en locatif social. 29 des 47 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020921D0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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