Permis de construire Locaux N° 04020920D0057

Permis de construire n° 04020920D0057 à Ondres pour 68 m² de locaux, Ch De L'arriou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 04020920D0057

Demandeur

BRUYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04020920D0057, délivré le 26 janvier 2021 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch De L'arriou. BRUYO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 134 m²
Locaux 1 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 134 m²
Total 2 200 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 134 m²
Total locaux 1 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799130778
SIRET
79913077800019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MORLAAS (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020920D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De L'arriou, à Ondres (40440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRUYO et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020920D0057, déposé en mairie d'Ondres.

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