Déclaration préalable Locaux N° 04020920D0139

Déclaration préalable n° 04020920D0139 à Ondres pour 78 m² de locaux, 102 Imp De Coy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier DP n° 04020920D0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2021 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04020920D0139 porte sur un projet situé 102 Imp De Coy.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO39, AO118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 207 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO39 AO118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Locaux 144 m² 37 m² 41 m² 0 m² 41 m² 37 m² 181 m²
Total 430 m² 37 m² 41 m² 0 m² 41 m² 37 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Hôtels 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Autres activités 91 m² 37 m² 41 m² 0 m² 41 m² 37 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 41 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 50 m²
Total locaux 144 m² 37 m² 41 m² 0 m² 41 m² 37 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020920D0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 102 Imp De Coy, à Ondres (40440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020920D0139, déposé en mairie d'Ondres.

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